Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
Le présent site www.lecrat.fr est la propriété de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP, inscrite au répertoire SIREN sous le numéro 267 500 452, dont le siège social est situé au 55 Boulevard Diderot CS 22305 75610 Paris CEDEX 12, Téléphone : 0140273000.
Le directeur de la publication du site est le responsable du CRAT, Monsieur le Professeur Benoît Marin.
L’hébergement est assuré par OVHCloud (OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix).
Politique publicitaire et éditoriale :
Le site www.lecrat.fr refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Graphisme et développements :
Le site a été réalisé et développé par Monsieur Fabien Faizant.
La conception et les maintenances de ce site sont réalisées conjointement par l’AP-HP et ses prestataires.
Iconographie :
Le logo du CRAT est une marque déposée et protégée. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite formelle du directeur de publication ou à défaut de la direction des affaires juridique de l’AP-HP.
Cependant, il existe une dérogation : une autorisation tacite est donnée lorsque le logo est utilisé pour faire un lien sur la page d’accueil du site Internet du CRAT. Le logo doit alors être utilisé dans son intégralité et sans aucune modification.
Droits de reproduction et de représentation :
Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur.
L’AP-HP est également titulaire, en qualité de producteur de cette base, du droit sui generis de producteur au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ainsi que des droits de représentation.
Toute autre utilisation que la simple consultation personnelle est interdite, comme la diffusion, le téléchargement, la réplication ou la rétro-ingénérie ainsi que l’utilisation d’ECD, robots ou programme pour la saisie et l’extraction de données, la revente, l’utilisation commerciale ou la diffusion de son contenu, la saisie et l’utilisation d’informations, l’utilisation dérivative, y compris la transclusion.
Il est interdit d’utiliser les données de la base www.lecrat.fr dans le but de créer une nouvelle base concurrente, ou de transférer les données vers une ou plusieurs autres bases de données.
Dès lors, la reproduction des pages de ce site sur un support papier ou électronique sous peine de contrefaçon (article L 335-2 du Code la Propriété Intellectuelle), est conditionnée par l’accord du directeur de publication ou par défaut de la direction des affaires juridiques de l’APHP (art. L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Etant d’ores et déjà entendu que les principes suivants s’appliqueront :
La gratuité de la diffusion,
Le respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
La citation explicite du site comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.
Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
Liens hypertextes :
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.lecrat.fr est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du site www.lecrat.fr ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site.
L’AP-HP se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.lecrat.fr ou qui aurait pour conséquence une atteinte à l’intégrité du contenu et/ou une dégradation de l’image du service du CRAT et/ou de l’AP-HP.
Communications scientifiques :
L’utilisation du site du CRAT en tant que source dans le cadre d’une communication médicale et scientifique de tout type (article scientifique, communication scientifique orale ou écrite) doit faire l’objet d’un référencement du site.
Comment nous citer : « CRAT. Centre de Référence sur les Agents Tératogènes. [Nom de la page du site]. Available at : [lien vers page CRAT ou à défaut www.lecrat.fr]. (accessed [date d’accès]). »
Respect du droit moral du CRAT :
En dehors d’une communication médicale et scientifique, toute citation écrite ou orale du contenu du site internet du CRAT, des dénominations et/ou marques associées au CRAT de l’AP-HP dans le cadre d’opérations ou manifestations publiques quelconques, et notamment toute opération susceptible d’être considérée comme présentant un caractère directement ou indirectement promotionnel, demeureront dans tous les cas soumis à l’autorisation expresse et préalable du responsable du CRAT. (contact : crat.secretariat.trs@aphp.fr).
Précaution d’utilisation du site :
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, qui pourront faire l’objet de modifications ultérieures, et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site.
L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’APHP met tout en œuvre pour présenter aux utilisateurs des informations et/ou outils mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le site.
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne visent pas à remplacer la relation qui existe entre un professionnel de santé et ses patients et ne sauraient dispenser l’utilisateur du site d’une analyse complémentaire.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.
L’AP-HP ne saurait être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle, des informations de ce site.
Données personnelles :
L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés. (Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, suivre les pages visitées et mesurer l’audience de notre site www.lecrat.fr, afin de nous aider à en améliorer le contenu et l’ergonomie. En aucun cas ces informations ne seront cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.
